Conditions d'utilisation de la banque de données

Le répertoire « Banque de données en ligne des membres du BDÜ sur Internet » est établi à partir des listes actuelles des membres des associations professionnelles fédérées au sein de la Fédération allemande des interprètes et traducteurs/Bundesverband der Dolmetscher und Übersetzer e.V. (BDÜ). Tous les droits portant sur cette banque de données appartiennent exclusivement au BDÜ.

L’établissement d’une connexion en ligne avec la banque de données des membres du BDÜ équivaut à la conclusion d’un contrat d’utilisation entre l’utilisateur et le BDÜ et ce exclusivement aux conditions citées ci-après.

  1. Ce répertoire permet de trouver parmi les membres de la Fédération allemande des interprètes et traducteurs/Bundesverband der Dolmetscher und Übersetzer e.V. en fonction de la langue, de la spécialisation, de la qualification et/ou du code postal un ou une interprète ou traducteur/traductrice qualifié(e) avec indication de son adresse et de son ou ses numéro(s) de téléphone ainsi que d’autres informations dont la publication a été autorisée au préalable, en vue de la passation d’une commande de traduction ou de mission d’interprétation.

  2. L’utilisateur n’est autorisé à utiliser la banque de données qu’exclusivement pour la destination exposée au paragraphe 1 des présentes conditions d’utilisation.

  3. Toute autre utilisation ou exploitation des données enregistrées dans la banque de données n’est pas autorisée.

    Tout particulièrement l’utilisation de la totalité, d’une partie ou d’un extrait de la Banque de données en ligne des membres du BDÜ sur Internet est interdite quand elle sert à une exploitation commerciale des adresses ou comme un outil permettant d’établir ou de compléter une liste de participants, d’adresses ou toute autre sorte de répertoires, ainsi qu’est interdite la lecture de la Banque de données en ligne des membres du BDÜ sur Internet dans l’un des buts précédemment cités ou toute autre utilisation commerciale.

  4. Le BDÜ se réserve le droit d’exiger une amende conventionnelle de tout utilisateur pour chaque exploitation des données à des fins commerciales ou comme un outil permettant d’établir ou de compléter une liste de participants, d’adresses ou toute autre sorte de répertoires, ainsi que la lecture de la Banque de données en ligne des membres du BDÜ sur Internet dans l’un des buts précédemment cités ou toute autre utilisation commerciale. Le BDÜ se réserve le droit de déterminer à son appréciation le montant de l’amende conventionnelle qui pourra être révisé en cas de litige par le tribunal compétent. Demeure réservée l’action en dommages-intérêts du BDÜ pour cause d’utilisation non admissible de la banque de données.

  5. L’utilisation de la banque de données sera bloquée pour tout utilisateur ayant violé les conditions d’utilisation de ladite banque de données.

  6. Le BDÜ décline toute responsabilité pour la disponibilité de cette banque de données ou pour l’exactitude ou l’exhaustivité des enregistrements qu’elle contient.

  7. L’utilisation de cette banque de données pour l’utilisation décrite plus haut est gratuite.

Dernière mise à jour : 18/04/2015